Conditions générales de vente

Dans un objectif de transparence et de clareté avec nos clients, nous disposons ici les conditions générales de vente valable sur tout le site.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’Utilisation. Ces Conditions d’Utilisation régissent votre accès et votre utilisation de ce Site. En accédant à ce Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être régi par ces conditions d’utilisation et par toutes les indications, restrictions ou règles supplémentaires qui pourraient être mises en rapport avec des sections ou des services spécifiques à ce Site. La totalité de telles indications, restrictions ou règles supplémentaires sont donc implicitement intégrées par référence aux Conditions d’Utilisation actuelles.
RHM (entreprise propriétaire de Yasi) se réserve le droit de modifier ce Site et ses Conditions d’Utilisation à tout moment sans notification préalable. Nous vous conseillons de relire ces Conditions d’Utilisation chaque fois que vous accédez à ce Site.
Vous acceptez également que nous puissions vous communiquer toute information ou communiqué légal de façon électronique, en les affichant sur notre site ou, si vous le choisissez, en vous envoyant un email à l'adresse que vous nous avez fournie lors de votre achat ou connexion sur notre site. Vous pouvez annuler votre consentement à recevoir ce genre de communications électroniques en contactant notre Service Client par voie éléctronique ou directement dans votre compte ne ligne sur le Site.

Description de l'activité

La boutique présente sur le Site intègre du matériel relatif à l'activité de l'entreprise propriétaire du Site. L'activité de l'entreprise comprend les services informatiques et les relations à la clientèle. Au delà des services de dépannage informatique fournis aux résidents des localités voisines du siège de l'entreprise, l'entreprise vend du matériel informatique sur la France entière et assure le SAV en son siège ou/et ses locaux.

Règlement sur le respect de la vie privée

Données personnelles

RHM - Yasi collecte, traite et utilise les données personnelles du client par un processus automatique, si les conditions concernant la justification, le contenu ou la modification du contrat sont respectées.
À tout moment, l’utilisateur peut demander un renseignement concernant ses données personnelles sauvegardées. Le contractant peut demander une suppression de ses données personnelles sauvegardées, à condition que le rapport contractuel soit complètement achevé et que la sauvegarde des données ne soit pas imposée.

Données non-personnelles
Pour chaque commande, les détails des données suivants sont enregistrés:

• Le nom du fichier consulté,
• La date et l’heure de la référence,
• La quantité des données transférées,
• Le statut d’accès (fichier transféré, fichier non trouvé etc.),
• La page, d’où le fichier est demandé ainsi qu´
• une description du type de navigateur web.

En ce qui concerne l´accès, RHM reçoit les données d’utilisation stockées pour les statistiques et qui permettent une identification par l’adresse IP. Il n'en fait pas une utilisation personnelle.

Transmission de vos données personnelles

RHM ne transmet aucune donnée personnelle à un tiers sauf accord écrit préalable. Dans le cadre d’un accord, la personne concernée reçoit des informations complètes sur les raisons pour lesquelles les informations sont transférées et comment la transmission peut être annulée.

RHM met les données à disposition d'un organisme public uniquement s’il y a une obligation juridique.

Liens vers d’autres sites Internet

Ce site Internet contient des liens vers d’autres sites Internet. RHM n’est pas responsable des activités de protection des données de ces autres sites.

Utilisation de Cookies

RHM - Yasi utilise des cookies occasionnellement. Dans le cas où certaines données personnelles sont nécessaires, par exemple pour envoyer des informations demandées, RHM informe la personne concernée de l'enregistrement des données personnelles et lui demande son accord.

Droit de rétractation

En application de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client, qui a la qualité de consommateur, dispose d'un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé que pour les produits suivants, seuls produits non personnalisés vendus par RHM - Yasi sur le présent site :

Offres promotionnelles des constructeurs

Toute configuration Yasi et projets sur mesure n'est pas pris en compte dans ces droits de rétractation.

Pour lesdits produits, le client ayant la qualité de consommateur peut exercer le droit de rétractation prévu à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation dans un délai de 7 jours à compter de la réception des produits en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adressée suivante :

RHM - Yasi
78 la ruelle
40390 St Martin de Sx,
France

en mentionnant son nom, prénom et adresse, le numéro de la commande et en déclarant agir en qualité de consommateur, et à condition de renvoyer à ses frais les produits dans leur emballage d'origine, en parfait état et accompagnés, le cas échéant, de tous accessoires.

Lorsque le droit de rétractation est exercé par le client dans les conditions précisées ci-dessus, RHM remboursera sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit à été exercé, les sommes payées par le client pour l'achat des produits retournés, à l'exception des frais de port.

Sécurité des transactions éléctroniques

RHM - Yasi passe par l'intermédiaire Paypal pour les transactions électroniques. RHM - Yasi est obligé de respecter ses standards, et les soutient pleinement.

Règlement sur la livraison

Concernant les délais, le Site s'engage à remettre la commande à un transporteur dans les 48 heures ouvrées à partir du jour ou le paiement est validé par l'organisme financier qui gère les encaissements de cartes de crédits.

Les offres promotionnelles peuvent être livrées sous 24h-48h dans le cas où elles sont proposées par nos partenaires constructeurs. Nous nous déchargeons de toute résponsabilité dans le cas où ces offres ne sont plus valable au moment où nous préparons votre commande. Dans un tel cas, RHM ne manquera pas de vous prévenir et de trouver une solution au contretemps. Un remboursement peut être efféctué.

Lors de la livraison, en cas de perte, Sitofacto s'engage à effectuer un remboursement uniquement après que le transporteur ait officiellement déclaré en perte les produits commandés.

Dans le but de sécuriser tous les envois, les matériels achetés sont envoyés dans leur emballage du constructeur d'origine en collissimo ou avec un transporteur professionnel avec numéro de suivi. Si le client n'est pas présent lors de la livraison, le transporteur contactera le cliet ou laissera un avis de passage invitant celui-ci à aller retirer sa commande à la poste restante la plus proche.

Les stocks

L'état des stocks mentionnés sur le Site le sont à titre indicatif, la mise à jour se fait en temps réel, toutefois il est possible que des anomalies indépendante de notre volonté aient lieu. Dans ces conditions la société RHM s'engage à proposer un nouveau délai de livraison dépendant des propres délais du fournisseur au client. Dans le cas ou la commande doit être rééditée, la société RHM s'engage à procéder à un remboursement sous forme de bon d'achat ou à annuler la commande et rembourser le client dans les plus brefs délais.

Droit de propriété intellectuelle et droit d'auteur a usage limité

Ce Site contient des graphiques, des photographies, des images, des modèles de document, du texte, des polices de caractères et d’autres informations (ci-après désignés comme « Contenu ».) Ce site et tout son Contenu sont la propriété soumise au droit de propriété intellectuelle de RHM, et/ou à ses filiales (ci-après désignées comme « RHM ») ou sont la propriété soumise au droit de reproduction des parties qui ont donné à RHM l’autorisation d’utiliser une telle propriété. Tous les droits de ce Site et de son Contenu sont réservés à travers le monde. Il est strictement interdit de conserver, de copier, de distribuer, de publier ou d’utiliser toute partie du Contenu à l’exception de ce qui est expressément autorisé dans ces Conditions d’Utilisation. RHM se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier n’importe quelle partie du Contenu à tout moment sans notification préalable.

Coordonnées

La page des mentions légales présentent les coordonnées de RHM et du service Yasi.